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Reconnaissance de dette

Votre reconnaissance de dette afin de constater par écrit l'existence d'un prêt entre prêteur et emprunteur...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez votre reconnaissance de dette.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate l'existence d'un prêt d'argent par un créancier à un emprunteur.
  • La reconnaissance de dette prend la forme d'une lettre comportant diverses clauses, dont entre autres :
    • Le montant du prêt;
    • Le taux d'intérêt applicable;
    • La date des paiements;
    • Le montant et la fréquence des versements.
  • La reconnaissance de dette sera souvent la seule preuve de l'existence du prêt.
  • Cette preuve pourrait s'avérer très utile en cas de :
    • Contestation;
    • Décès;
    • Actions en justice.
  • La reconnaissance de dette disponible sur ce site est un document qui répond à vos besoins pour des prêts relativement simples.
  • Pour des prêts dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .
Options et frais
Prix
Reconnaissance de dette 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger une « Reconnaissance de dette » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de la reconnaissance de dette;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez la reconnaissance de dette et vous la signez;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Sécurité

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    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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