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Conversion sous le régime de l'actionnaire unique - Résolution

Résolutions pour procéder à la conversion d'une société du Québec au régime de l'actionnaire unique...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez les résolutions.

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À partir de 50 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Une société du Québec ayant un seul actionnaire peut choisir d'opter pour la conversion au régime de l'actionnaire unique.
  • Ce régime fait en sorte que la société n'est pas tenue de se conformer aux exigences de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) relatives au règlement intérieur, aux assemblées d'actionnaires et aux réunions du conseil d'administration.
  • La résolution confirmant la conversion d'une société du Québec sous le régime de l'actionnaire unique disponible sur ce site saura répondre à vos besoins pour une conversion relativement simple. Pour une conversion au régime d'actionnaire unique dont les conditions sont plus complexes, communiquer avec  .

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Autres services offerts

Déclaration de l'actionnaire unique Nomination d'un fondé de pouvoir - Résolution
Options et frais
Prix
Conversion sous le régime de l'actionnaire unique - Résolution 50 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suive pour préparer la « Conversion au régime de l'actionnaire unique » en ligne :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez les résolutions nécessaires en vue de la conversion et procédez à leur signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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