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Engagement à confidentialité par un employé

Pour que vos employés s'engagent par écrit à maintenir la confidentialité...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez l'engagement à confidentialité.

Signez-le.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Description
  • L'engagement à confidentialité est signé par l'employé au profit de l'employeur.
  • Cet engagement vous permettra notamment de préciser le type d'informations que vous souhaitez garder confidentiel.
  • Cet engagement pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel.
  • Ce document répondra aux besoins de l'employeur pour un engagement relativement simple et surtout destiné à dissuader l'employé de faire quelque révélation que ce soit. Pour un engagement à confidentialité dont les conditions sont plus complexes, nous sommes en mesure de vous référer à un conseiller juridique.

Autres services offerts

Entente de confidentialité en vue d'un accord commercial Contrat d'emploi
Options et frais
Prix
Engagement à confidentialité par un employé 15 $
Engagement à non-concurrence 7 $
Engagement à non-sollicitation de la clientèle 7 $
Engagement à non-sollicitation du personnel 7 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Engagement à confidentialité » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez l'engagement et le présentez à votre employé pour signature devant témoin;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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