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Engagement de confidentialité - Employeur/Employé

Dans le domaine des ressources humaines, l'engagement de confidentialité est un pilier pour protéger vos informations. De la non-concurrence à la non-sollicitation, préparez votre accord en ligne en quelques clics...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez l'engagement de confidentialité
  3. Signez

Description

  • L'engagement de confidentialité signé par l'employé ou le prestataire de service au profit de l'employeur, est un outil fondamental en matière de ressources humaines.
  • Il s'agit d'un accord qui vous permet de préciser le type d'information que vous souhaitez garder confidentiel.
  • En plus de la protection de l'information, cet engagement pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel;
    • Non-sollicitation des fournisseurs.
  • Assurez la sécurité de votre entreprise avec un engagement de confidentialité, facilement créé grâce à un formulaire en ligne
  • Ce document répondra aux besoins de l'employeur pour un engagement relativement simple et surtout destiné à dissuader l'employé, le pigiste ou le prestataire de service de faire quelque révélation que ce soit. Pour un engagement de confidentialité avec des conditions plus complexes, nous sommes en mesure de vous référer à un conseiller juridique.

Autres services offerts

Prix

Engagement de confidentialité - Employeur/Employé 30 $

Options disponibles

Engagement de non-concurrence 10 $
Engagement de non-sollicitation de la clientèle 10 $
Engagement de non-sollicitation du personnel 10 $
Engagement de non-sollicitation des fournisseurs 10 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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