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Droit des affaires > Emploi / Travail > Engagement à confidentialité par un employé

Engagement à confidentialité par un employé

Pour que vos employés s'engagent par écrit à maintenir la confidentialité...plus

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Signez-le

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À partir
de
15
$

Options disponibles

Engagement à non-concurrence 7 $
Engagement à non-sollicitation de la clientèle 7 $
Engagement à non-sollicitation du personnel 7 $

Autres services offerts

Description

  • L'engagement à confidentialité est signé par l'employé au profit de l'employeur.
  • Cet engagement vous permettra notamment de préciser le type d'informations que vous souhaitez garder confidentiel.
  • Cet engagement pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel.
  • Ce document répondra aux besoins de l'employeur pour un engagement relativement simple et surtout destiné à dissuader l'employé de faire quelque révélation que ce soit. Pour un engagement à confidentialité dont les conditions sont plus complexes, nous sommes en mesure de vous référer à un conseiller juridique.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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