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RDPRM - Recherche par numéro de série d'un véhicule routier

Votre recherche au Registre des droits personnels et réels mobiliers pour le véhicule que vous voulez acheter.

1 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande
À partir de 25 $ * Détails
Description

Répondez au questionnaire.
Recevez le résultat de la recherche.

  • Vous achetez un véhicule routier "usagé" d'un vendeur non professionnel?
  • Il est fortement recommandé d'effectuer une vérification au RDPRM à l'aide du numéro de série du véhicule. 
  • Sans cette vérification, il se pourrait qu'un créancier du vendeur ayant encore un lien sur le véhicule puisse le saisir sans être obligé de vous dédommager. 
  • Pourquoi prendre le risque risque de perdre votre véhicule, vos paiements et tous les frais déjà payés? 
  • SCRIPTA LEGAL peut vérifier pour vous si le véhicule que vous voulez acheter est libre de ce genre de lien au RDPRM.
  • Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Autres services offerts

Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers Reconnaissance de dette
Options et frais
Prix
RDPRM - Recherche par numéro de série d'un véhicule routier 25 $
Frais de consultation au RDPRM par numéro de série. - Exempt de taxes 3 $
Marche à suivre

Vous pouvez demander une «recherche par numéro de série au RDPRM» en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton situé à gauche;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à votre demande de recherche;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Nous vous transmettrons, par courriel, le résultat de la recherche effectuée auprès du  RDPRM;
  • Pour diverses informations de nature juridique, nous vous invitons à consulter notre site  
Pourquoi SCRIPTALEGAL?
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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