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Droit des particuliers > Succession > Recherche matrimoniale et vérification du régime matrimonial

Recherche matrimoniale et vérification du régime matrimonial

La recherche matrimoniale vous permet de connaître l'état civil et le régime matrimonial du défunt...plus

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Description

  • La recherche matrimoniale au RDPRM permet de connaître l'état civil et le régime matrimonial de la personne décédée ou, le cas échéant, la confirmation de son divorce.
  • La personne peut être unie civilement ou mariée :
  • Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • 2 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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