Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
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Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?".
Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?
Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".
Mandat en cas d'inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".
Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou « livre des minutes » d'une entreprise?".
Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?".
Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires quand plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME?".
Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?".
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