La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la dernière décennie.
Business law
Scripta Legal offers a series of videos explaining various legal situations. Click on the topic that interests you to learn more.
Legal video capsule prepared by Quebec notaries which will help you settle various legal aspects regarding your SMEs by providing you with the majority of services and documents necessary for your business.
Vaut mieux gérer sa colère avant d'écrire un texto
Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".
Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".
Mandat en cas d'inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".
Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou « livre des minutes » d'une entreprise?".
Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?".
Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires quand plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME?".
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?".