Documents juridiques pour membre Desjardins Entreprises

Protégez vos droits en tant qu'actionnaire d'une société par actions grâce à notre convention entre actionnaires d'achat-vente, à la fois précise et exhaustive.

Complétez simplement le formulaire en ligne et obtenez une résolution personnalisée pour déclarer un dividende, que ce soit en argent, en biens ou via une émission d'actions.

Vous êtes assurés, en utilisant notre résolution détaillée, que votre décision de déclarer un Bonus/Bonis respecte toutes les normes juridiques.

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'une société par actions d'acheter, à un prix fixe déterminé à l'avance pendant une ou des périodes de temps prédéterminées, des actions de la société.

Gestion ressources humaines optimisée: contrats de travail, confidentialité, services personnalisés.

En quelques clics, rédigez votre Testament, Mandat d'Inaptitude devant témoins et Convention d'Union de fait. Protégez votre patrimoine grâce à nos services légaux en ligne."