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Vente de bateau entre particuliers

Votre contrat de vente pour un bateau constaté par écrit pour plus de sécurité...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat de vente
  3. Signez
À partir de
À partir
de
30
$

Option disponible

Solde de prix de vente en faveur du vendeur 20 $

Autres services offerts

Description

  • Contrairement à l'achat d'un bâtiment auprès d'un concessionnaire ou d'un vendeur spécialisé, la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lors de la vente d'un bateau entre particuliers.
  • L'acheteur doit s'assurer que le vendeur soit bien le propriétaire réel du bateau et que le bateau ne fasse pas l'objet d'un lien ou charge quelconque, pour éviter toute mauvaise surprise suivant paiement de la transaction.
  • Notre contrat de vente simplifié pour bateau vous permettra d'obtenir un écrit avec les renseignements essentiels de base.

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre vente de bateau.

  • Identification des parties
  • Description de l'embarcation
  • Objet du contrat
  • Prix de vente
  • Ventilation du prix de vente (le cas échéant)
  • Solde de prix de vente (optionnel)
  • Conventions
  • Déclaration relative à l'avant-contrat
  • Clause additionnelle (les parties peuvent insérer des clauses personnalisées)
  • Formalités de clôture

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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