Renouvellement d'une marque de commerce en ligne | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Marques de commerce > Renouvellement d'une marque de commerce

Renouvellement d'une marque de commerce

Votre demande de renouvellement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)...plus

Désolé, ce service est temporairement hors d'usage, puisque nous y apportons présentement des améliorations.

Il sera disponible à nouveau sous peu.

À partir
de
80$

Options disponibles

Droit prescrit pour la demande renouvellement d'une marque de commerce - Exempt de taxes 350 $
Envoi des documents originaux par la poste 10 $

Autres services offerts

Description

  • La plupart de nos juristes sont également agents de marques de commerce.
  • Une fois enregistrée, votre marque de commerce est valide pour une durée de 15 ans et vous donne le droit exclusif de son utilisation.
  • L'enregistrement est renouvelable tous les 15 ans.
  • Nos agents de marques peuvent déposer pour vous la demande de renouvellement d'une marque de commerce.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire sur les marques de commerce, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • Le certificat de renouvellement vous sera transmis dès qu'il sera émis par l'OPIC.
En partenariat avec

Vidéos connexes

Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier