Promesse d'achat immobilière: Résolution en ligne | ScriptaLegal
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Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière

Adoptez la modernité dans vos décisions immobilières. Assurez-vous que votre entreprise agit avec conformité lors de la signature d'une promesse d'achat. Notre service vous fournit des résolutions claires et juridiquement valides pour des situations simples comme complexes...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez
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Description

  • Pour le cas où une société souhaite signer une promesse d'achat pour un immeuble.
  • La résolution pour l'autorisation de signer une promesse d'achat disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne
Offre d'achat (promesse d'achat) en ligne pour terrain vacant

Prix

Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière 15 $

Options disponibles

Acheter un immeuble Inclus
Vendre un immeuble Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
 60 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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