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Politique concernant les congés sociaux

Votre politique concernant les congés sociaux vous permettra de bien faire connaître à tout employé les règles établies...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant les congés sociaux permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes règles établies en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant les congés sociaux. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant les congés sociaux :

  • Congés en raison d'un décès ou de funérailles;
  • Congés en raison d'un mariage ou d'une union civile;
  • Congés en raison d'une naissance, adoption ou interruption de grossesse;
  • Congé de paternité;
  • Congé de maternité;
  • Congé parental;
  • Congés en raison de l'assumation du rôle de juré ou de l'assignation comme témoin à un procès (facultatif)
  • Personne responsable en cas de questions sur la politique;
  • Violation de la politique;
  • Entrée en vigueur et modification de la politique.

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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