Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Mémo fiscal

Service de demande de soumission en vue de donner suite à un mémo fiscal...plus

Description

Service permettant d'obtenir une soumission pour une réorganisation corporative, un roulement ou une fusion suivant la réception d'un mémo fiscal pour l'un de vos clients.

Notez que les frais payés pour obtenir une soumission seront déduits du montant qui sera soumissionné.

  • 1 à 2 jours ouvrables sont nécessaires pour la préparation de votre soumission

Vidéos connexes

Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier