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Livre de minutes de la société

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Description

  • Votre livre de la société avec un endos personnalisé, tous les onglets pertinents, les différents registres et 6 certificats d'actions.
  • Le livre de la société permet que tous les documents nécessaires à la saine gestion d'une société soient conservés au même endroit, ce qui en facilitera le classement et la consultation au fil des ans.
  • Vous recevrez un livre sous forme de cartable avec boîtier.
  • Devront également être insérés dans ce registre, le certificat de constitution de la société ainsi que les résolutions de ses administrateurs et actionnaires.
  • 1 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

Sommaire

  • Certificats et statuts
  • Fiches corporatives
  • Formulaires, avis et déclarations 
  • Règlements
    • Texte du règlement intérieur (provincial) ou
    • Texte du règlement administratif (fédéral)
  • Convention entre actionnaires
  • Procès-verbaux / résolutions
  • Dispenses 45-106
  • Les registres
    • Registre des dirigeants
    • Registre des administrateurs
    • Registre des actionnaires
    • Registre des valeurs mobilières
    • Registre des transferts
  • Certificats d'actions
  • Autres documents

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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