Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Demande de soumission pour transaction maritime

Précisez-nous les opérations que vous souhaitez nous confier, nous vous transmettrons une soumission par courriel...plus

Description

Qu'il s'agisse de l'achat d'un bateau usagé ou simplement pour nous confier diverses opérations auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir un permis d'embarcation de plaisance ou une immatriculation, n'hésitez pas à nous demander une soumission.

Le prix payé pour obtenir la soumission sera déduit de montant de la soumission advenant qu'elle soit acceptée.

_à revoir et à étoffer.

  • 0 à 0 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

Vidéos connexes

Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier