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Contrat de location à court terme pour chalet

Votre contrat de location pour un chalet - le seul document qui constatera votre entente entre propriétaire et locataire...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat
  3. Signez
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Description

  • Le contrat de location pour un chalet est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté, puisqu'il permet de constater par écrit les différentes modalités de location, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Le contrat de location offert dans le présent service convient pour toute période de location d'un chalet n'excédant pas 31 jours consécutifs.
  • Le contrat de location est le seul document qui constate l'entente des parties. Il est donc important que le propriétaire et le locataire s'entendent sur chacune des clauses d'un tel contrat.
  • Le contrat de location pour un chalet peut être utilisé pour toute location à court terme et ne peut en aucun cas être considéré comme un bail. L'immeuble ainsi loué ne doit servir qu'à des fins récréatives et touristiques.
  • Le contrat de location d'un chalet doit notamment être explicite sur:
    • Le montant et les modalités de paiement de la location;
    • La durée de la location;
    • La description de l'emplacement loué;
    • Les équipements domestiques et récréatifs mis à la disposition du locataire;
  • Le contrat de location à court terme pour un chalet disponible sur ce site est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • C'est un document qui répondra à vos besoins pour des conditions relativement simples. Pour un contrat de location dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Aperçu des sujets traités dans le contrat de location à court terme pour un chalet.

  • Identification des parties
  • Identification du logement
  • Usage du logement
  • Période de location
  • Coût de la location et dépôt de garantie
  • Réservation
  • Entretien du logement et obligations du locataire
  • Conditions d'annulation
  • État du logement et inventaire
  • Règlements de l'immeuble
  • Cession et sous-location
  • Élection de domicile
  • Dispositions diverses
  • Clause interprétative

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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