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Certificat de décès

Obtenez un certificat de décès en ligne avec notre service notarial, facilitant la demande pour liquidateurs et héritiers en période de liquidation de succession...plus

  1. Remplissez un formulaire
  2. Recevez le certificat de décès

Description

En partenariat avec
  • Pour procéder à la liquidation de la succession, vous avez notamment besoin d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil.
  • Seul le Directeur de l'état civil du Québec peut émettre un certificat de décès reconnu.
  • Le certificat de décès est normalement demandé par les diverses institutions privées ou gouvernementales, durant le processus de liquidation successorale.
  • Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • Pour qu'un document d'état civil puisse être délivré, le décès doit au préalable être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois cette inscription complétée, qu'il sera possible de recevoir un certificat de décès.
  • Le délai d'inscription d'un décès au registre de l'état civil peut prendre en moyenne 35 à 40 jours ouvrables et il débute une fois que le Directeur de l'état civil a reçu la déclaration de décès par l'entreprise funéraire et le constat de décès par le médecin ou l'entreprise funéraire. Toutefois, selon les dispositions gouvernementales en vigueur, il y aurait lieu de prévoir un délai additionnel de 10 à 35 jours ouvrables suivant l'inscription du décès avant que le document soit émis.
  • Notez que le certificat de décès peut être émis uniquement dans la même langue que celle précisée au moment de l'inscription du décès.
  • Votre demande sera traitée d'ici 1 à 3 jours ouvrables.

Autres services offerts

Prix

Certificat de décès 85 $

Frais

Obtention d'une copie vituelle du certificat de décès 10 $

Options disponibles

Service régulier - Frais pour l'obtention du certificat de décès - Exempt de taxes
Précisez le nombre requis et prévoyez 35,75$ par exemplaire additionnel.
À partir de
35,75 $
Service accéléré - Frais pour obtention du certificat de décès - Exempt de taxes
Précisez le nombre requis et prévoyez 69.50$ par exemplaire additionnel.
À partir de
69,50 $
Frais d'envoi par la poste 10 $
Frais d'envoi postal en accéléré 25 $
Demande simultanée des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec
Tous les résultats seront postés dans un seul envoi.
120 $
Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec 15 $
Frais de vérification du registre du Barreau du Québec 15 $
Obtention d'une copie virtuelle des résultats de recherches testamentaires 10 $
Copie additionnelle du résultat des 2 recherches testamentaires (facultatif)
Précisez le nombre requis et prévoyez 20$ pour chaque duo additionnel.
-
Profitez d'une consultation sans frais avec un notaire 60 $
À nos frais
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Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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