Certificat de décès | 85 $ |
Obtention d'une copie vituelle du certificat de décès | 10 $ |
Service régulier - Frais pour l'obtention du certificat de décès - Exempt de taxes Précisez le nombre requis et prévoyez 35,75$ par exemplaire additionnel. |
À partir de 35,75 $
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Service accéléré - Frais pour obtention du certificat de décès - Exempt de taxes Précisez le nombre requis et prévoyez 69.50$ par exemplaire additionnel. |
À partir de 69,50 $
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Frais d'envoi par la poste | 10 $ |
Frais d'envoi postal en accéléré | 25 $ |
Demande simultanée des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec Tous les résultats seront postés dans un seul envoi. | 120 $ |
Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec | 15 $ |
Frais de vérification du registre du Barreau du Québec | 15 $ |
Obtention d'une copie virtuelle des résultats de recherches testamentaires | 10 $ |
Copie additionnelle du résultat des 2 recherches testamentaires (facultatif) Précisez le nombre requis et prévoyez 20$ pour chaque duo additionnel. | - |
Profitez d'une consultation sans frais avec un notaire |
60 $ À nos frais
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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