Préparation de contrats par un notaire pour l'achat et/ou le financement d'un bateau | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Bateau > Préparation de contrats par un notaire pour l'achat et/ou le financement d'un bateau

Préparation de contrats par un notaire pour l'achat et/ou le financement d'un bateau

Achat ou vente d'un bateau usagé, préparation d'une hypothèque maritime et toute autre formalité reliée...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Obtenez votre soumission

Description

Pour un service clé en main et sans souci, demandez votre soumission en ligne maintenant.

  • Achat ou vente d'un bateau usagé entre particuliers;
  • Financement par le biais d'une hypothèque maritime;
  • Obtention ou transfert d'un permis d'embarcation de plaisance ou d'un certificat d'immatriculation;
  • Autres formalités auprès des autorités compétentes en vue de vous conformer à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Évitez les eaux troubles! Sécurisez votre transaction.

  • Notre équipe de notaires et de juristes effectue pour vous les vérifications et opérations nécessaires pour garantir le succès de votre transaction;
  • Les sommes reçues transitent par le compte en fidéicommis du notaire;
  • Nous remboursons tout créancier inscrit sur le bateau à même le prix de vente;
  • Nous obtenons la radiation de toute inscription sur le bateau.
  • Soumission transmise en ligne le prochain jour ouvrable.

Vidéos connexes

Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?
Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier