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Test pour guide Natalie/Louise

Résolution de la société autorisant l'acceptation et la signature d'une promesse d'achat pour un immeuble...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Pour le cas où une société souhaite accepter une promesse d'achat d'immeuble qui lui a été présentée par un acheteur.
  • La résolution pour l'autorisation de signer une promesse d'achat disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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