Poids de l'intention d'un enfant de 12 ans en garde partagée? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Mariage > Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée

Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée

L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.

«Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres.»
Florian

Les enfants, au-delà des préoccupations quotidiennes, constituent une source de joie qui, de sentier paisible, peut quelquefois rapidement se transformer en route cahoteuse, parsemée de montagnes russes en raison des disputes et des règlements de comptes entre parents.

Ainsi, un couple ayant fait vie commune pendant plus de quinze ans se sépare et, d'un commun accord, convient que leur fils aîné vivra chez son père et que leurs enfants mineurs habiteront avec leur mère. Un an après la conclusion de cet accord, la plus âgée des enfants mineurs, qui a alors 12 ans et demi, décide « d'aller demeurer une semaine sur deux » chez son père en dépit de l'opposition de sa mère. Le père s'étant vu refusé la garde partagée en première instance s'adresse à la Cour d'appel*.

La Cour conclut que, bien que la jurisprudence reconnaisse au juge de première instance un pouvoir discrétionnaire, « cette discrétion doit être exercée en tenant compte du meilleur intérêt de l'enfant », une règle cardinale en la matière. Cet intérêt s'évaluera selon trois facteurs : premièrement, la capacité parentale de chacun, deuxièmement, le temps et les ressources que les parents sont prêts à consacrer au mieux-être de leurs enfants et, finalement, le fait qu'il n'y ait pas de contre-indications tels que des motifs géographiques, de santé ou psychologiques.

De plus, le tribunal affirme que, sans être exclusif, l'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante, mais il n'existe pas de présomption favorable à la garde partagée si ce n'est qu'elle doit être considérée en regard de la capacité parentale des deux parents. La Cour décide d'accorder la garde partagée pour la fille la plus âgée.

Sentier paisible ou route cahoteuse, parents, enfants et juge doivent s'efforcer de ne pas aboutir dans le fossé et maintenir le cap afin d'éviter si possibles les nids-de-poules lors d'une demande de garde d'enfant.

*C.A. Québec 200-09-005781-064

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Travailler, se reposer ou recevoir?
Me François Forget - 26 février 2020
La rapidité d'exécution, les changements technologiques et le stress entraînent souvent le syndrome de fatigue...
L'épargne et le bas de laine
Me François Forget - 29 juillet 2009
Le contribuable déclare que ce montant représente l'argent comptant que sa mère avait accumulé depuis sa...
Les conditions stipulées en faveur de l'acheteur dans la promesse d'achat d'immeuble
Me François Forget - 8 novembre 2017
Il est usuel qu'une promesse d'achat d'immeuble soit assujettie à certaines conditions stipulées en faveur de...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier