Mieux vaut construire sur son terrain | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Mieux vaut construire sur son terrain

Mieux vaut construire sur son terrain

Seul le propriétaire d'un immeuble qui subit un empiétement peut demander une compensation ou l'achat du terrain.

«Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins»
Proverbe écossais

Chaque personne a sa bulle, chaque immeuble a son terrain. Malheur à celui dont la bâtisse empiète chez le voisin. Souvent, à défaut de bonne foi ou de volonté de solutionner le problème, un voisin doit recourir aux tribunaux.

Un Téméraire, après avoir acheté un immeuble, y juxtapose un garage. Quinze ans s'écoulent et un Entêté achète l'immeuble voisin. L'année suivante, le Téméraire enfouit des fils électriques sous l'entrée du garage avec l'aide de l'Entêté.

Peu après, suite à un bornage, l'Entêté avise le Téméraire qu'une partie du garage et de ses installations empiète sur son terrain. Aussitôt, le Téméraire lui propose d'acheter, pour la somme de 3 400 $, la parcelle de terrain de 275 pieds carrés sur laquelle empiète le garage. L'Entêté refuse, le Téméraire s'adresse à la Cour pour contraindre l'Entêté à lui vendre ladite parcelle. Ce dernier réplique et exige le déplacement ou la démolition des ouvrages qui empiètent.

Le tribunal conclut que seul le propriétaire envahi (l'Entêté) et personne d'autre, ne peut demander l'achat du terrain ou une compensation. La demande du Téméraire est donc rejetée, puisque l'accepter reviendrait à permettre l'expropriation pour cause d'utilité privée. Le juge refuse d'acquiescer à la demande de démolition de l'Entêté puisque le Téméraire est de bonne foi, l'empiétement est mineur et ne cause qu'un préjudice mineur à l'Entêté vu l'étendue de son terrain (57 300 pi2).

Une chose est certaine : « si tu veux connaître la vérité sur ton compte, offense ton voisin. »

*CS 300-05-000053-010

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?
Me François Forget - 12 décembre 2013
Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? Pourquoi ne pas pousser sa...
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires
Me François Forget - 13 février 2014
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires.
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
Me François Forget - 23 janvier 2012
Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier