Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque.
Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque. Ils exigent parfois, dans leur offre de financement, des garanties accessoires dont des cautions à la hauteur d'un pourcentage des sommes qui leur seront dues.
Ainsi un actionnaire, après avoir cautionné son entreprise à la hauteur de 20% de toutes sommes dues au créancier, refuse, suite au rappel du prêt, de verser à ce dernier la somme de 250 000$. Il invoque qu'il y a ambiguïté entre la lettre d'offre et le contrat de cautionnement. Il prétend que la somme dont il est redevable doit être calculée après la liquidation des actifs de l'entreprise et non au moment du rappel du prêt.
Saisi de l'affaire, le tribunal* réfute les avancées de l'actionnaire et donne raison au créancier en statuant que :
Les signataires d'un contrat de cautionnement n'envisagent jamais d'être un jour, contraints à rembourser les sommes dues au créancier. Ils ont tendance à oublier que la vie est un chemin tortueux rempli d'écueils.
*C.A. 200-09-009452-175Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier