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Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires

Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires, mais chamboulent souvent les façons de faire et d'agir.

«Serons-nous capables de choisir les éléments de la technologie qui améliorent la qualité de vie et d'éviter ceux qui la détériorent»
David Baltimore

Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires, mais chamboulent souvent les façons de faire et d'agir.  Ainsi, certains locataires désirant arrondir leurs fins de mois, offrent leur logement en location sur le site « Airbnb ».

Un propriétaire loue un logement avec un bail de deux ans à un courtier immobilier qui prétend vouloir y emménager à la suite d'une séparation. Le propriétaire s'adresse à la Régie du logement* pour demander la résiliation du bail ainsi que des dommages-intérêts. Il déclare que le courtier a changé la destination des lieux en sous-louant son logement par l'entremise de « Airbnb » et n'a jamais demandé la permission au propriétaire pour ce faire. Le propriétaire invoque également des plaintes reçues des autres locataires concernant le va-et-vient incessant des touristes dans l'immeuble.

Le tribunal considère que le courtier n'a jamais voulu faire du logement sa résidence principale.  Il ordonne donc la résiliation du bail puisque le courtier a détourné « l'usage résidentiel du logement pour en faire un établissement commercial » et ce, contrairement aux règles édictées par le Code civil du Québec.

Par contre, le tribunal refuse d'accorder des dommages-intérêts au propriétaire, en rappelant qu'il faut avoir été appauvri afin de pouvoir réclamer des dommages-intérêts, et bien que le propriétaire ait subi un dommage, il n'a pas essuyé de préjudice financier causé par les faits et gestes du courtier puisque tous les loyers dus lui ont été payés.

À la lumière des changements qui affectent notre société, rappelons ce que disait Albert Einstein : « Il est hélas devenu évident aujourd'hui que notre technologie a dépassé notre humanité. »

 

*271856 31 20160412 G, 289247 31 20160729 G, 1976392 et 2052895

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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