Quoi de plus agréable que les fêtes en famille? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Protection du patrimoine > Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.

Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.

Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.

Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.

Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.

Ainsi, une relation fusionnelle entre une mère et sa fille prend fin abruptement lorsque cette dernière décide d'aller habiter chez son nouveau conjoint. Cette mère, maintenant grand-mère, s'adresse au tribunal* pour obtenir un droit d'accès auprès de sa petite-fille, soit une fin de semaine sur quatre en sus de deux autres journées non consécutives par mois. Les parents s'opposent, jugeant que la grand-mère s'ingère trop dans leur vie en invoquant certains événements :

  • Dès le début de leur union, la grand-mère entreprend sa campagne de dénigrement envers son gendre. Elle communique avec au moins deux amies de sa fille pour qu'elles interviennent auprès d'elle afin de l'inciter à quitter son conjoint;
  • Un jour, suite à une confidence de sa fille à l'effet qu'un homme de son entourage cherche à la séduire, la grand-mère, en fouillant dans les contacts du téléphone de sa fille, obtient les coordonnées du prétendant et l'appelle pour lui demander de courtiser sa fille afin qu'elle laisse son conjoint;
  • Lorsque la fille accouche par césarienne, la grand-mère est présente et le père attend dans le corridor de l'hôpital. Cette dernière a donc le privilège de voir l'enfant avant le père et de coucher dans la chambre de sa fille à l'hôpital, tandis que le père doit quitter pour aller dormir à la maison;
  • Pendant une de ses visites, la grand-mère confie à sa fille que la relation de cette dernière avec son conjoint bat de l'aile et lui suggère encore une fois qu'elles devraient vivre ensemble à la Ville A avec sa petite- fille;
  • Un intervenant de la DPJ cogne à la porte de la résidence des parents. Ceux-ci réalisent qu'ils font l'objet d'un signalement dirigé contre le père. Les informations données par l'intervenant les incitent à croire que le signalement a été initié par la grand-mère.

Le juge rappelle que les droits conférés aux grands-parents doivent s'exercer en respectant le principe « que toutes les décisions qui concernent un enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.» Constatant que la mère « est incapable de couper le cordon avec sa fille et que ce conflit entre les parties a des répercussions négatives sur la vie de l'enfant », le tribunal rejette la demande de la grand-mère.

*CS 450-04-014040-157

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial...
Me François Forget - 13 mars 2014
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial, il faut que cette dernière acquière ce caractère...
Qui doit payer les frais funéraires?
Me François Forget - 27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux...
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses.
Me François Forget - 18 septembre 2013
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses inexpugnables et croient pouvoir y...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier