Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.
Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.
Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.
Ainsi, une relation fusionnelle entre une mère et sa fille prend fin abruptement lorsque cette dernière décide d'aller habiter chez son nouveau conjoint. Cette mère, maintenant grand-mère, s'adresse au tribunal* pour obtenir un droit d'accès auprès de sa petite-fille, soit une fin de semaine sur quatre en sus de deux autres journées non consécutives par mois. Les parents s'opposent, jugeant que la grand-mère s'ingère trop dans leur vie en invoquant certains événements :
Le juge rappelle que les droits conférés aux grands-parents doivent s'exercer en respectant le principe « que toutes les décisions qui concernent un enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.» Constatant que la mère « est incapable de couper le cordon avec sa fille et que ce conflit entre les parties a des répercussions négatives sur la vie de l'enfant », le tribunal rejette la demande de la grand-mère.
*CS 450-04-014040-157
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