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Blogue juridique > Protection du patrimoine > « Les économies, c'est très bien, surtout si vos parents les ont faites pour vous. » Winston Churchill

« Les économies, c'est très bien, surtout si vos parents les ont faites pour vous. » Winston Churchill

Le contribuable déclare que ce montant représente l'argent comptant que sa mère avait accumulé depuis sa naissance dans un « coffret de sûreté en métal » et ce, spécialement pour lui.

Il y a plusieurs manières d'économiser. En ces temps modernes, certaines peuvent paraître un peu plus archaïques et surprenantes.

Un contribuable n'ayant aucune formation professionnelle et qui déclare un revenu annuel d'environ 23 000 $, reçoit du fisc un avis de cotisation de 180 000 $ pour revenus additionnels. L'histoire débute lorsque le fisc découvre que le contribuable a investi 25 000 $ auprès d'un courtier en valeurs mobilières. Le contribuable déclare que ce montant représente l'argent comptant que sa mère avait accumulé depuis sa naissance dans un « coffret de sûreté en métal » et ce, spécialement pour lui.

Pour en savoir sur l'hypothèque légale de la construction.
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Au tribunal, le fonctionnaire admet que le contribuable lui a parlé d'un coffre, mais il « réaffirme qu'il ne peut concevoir comment quelqu'un peut avoir un montant si important dans un coffre ». C'est pourquoi le fonctionnaire établit une « cotisation aux moyens d'indices », droit qui lui est reconnu.

La Cour* conclut que « ce n'est pas parce qu'un élément de preuve est étonnant qu'on peut d'emblée prétendre qu'elle est déraisonnable ». La preuve de la méthode du « bas de laine » et les explications du contribuable sont assez « vraisemblables, crédibles et convaincantes » pour démolir « l'exactitude de la présomption de validité de l'avis de cotisation ».

Le tribunal donne raison au contribuable qui a produit une preuve claire et non contredite, alors que le fisc n'a pas réussi à déposer une preuve convaincante.

Que dans le temps des Fêtes, puisse votre bas de Noël se transformer en « bas de laine » rempli de bonheur, de santé et d'argent.

*C.Q. 125-80-000033-099, 2010-10-14
François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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