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Avant d'écrire un texto, mieux vaut gérer sa colère

La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la dernière décennie.

«Qu'est-ce que la liberté d'expression? Sans la liberté d'offenser elle cesse d'exister»
Salman Rushdie

La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la dernière décennie. Il n'est plus nécessaire d'avoir un contact direct pour communiquer et rien n'est plus facile que de se réfugier derrière un "texto" pour invectiver une personne.

Une psychothérapeute s'étant liée d'amitié avec une mère et sa fille, Mademoiselle X, voit cette relation prendre fin abruptement lorsque Mademoiselle X, soupçonnant la psychothérapeute d'avoir vandalisé sa voiture, lui envoie un texto virulent : « A criss de grosse salope d'Algérienne ta pas fini [...] et même mon père ne t'aidera aucunement pour faire venir ta lesbienne. »

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La psychothérapeute, blessée par les insultes sur ses origines ethniques, sa nationalité et tout autant sur son orientation sexuelle, s'adresse au Tribunal des droits de la personne*. Elle allègue qu'en vertu de la Charte des droits de l'homme, Mademoiselle X a tenu des propos discriminatoires à son égard.

Mademoiselle X invoque que les mots « Algérienne » et « lesbienne » ne sont pas des insultes mais une réalité et que les insultes se limitent à « grosse salope », ce qui n'est pas discriminatoire en vertu de la Charte. Au contraire, le Tribunal constate que si une personne vise à insulter une autre personne et qu'elle utilise des distinctions fondées sur la nationalité, son orientation sexuelle ou sur un handicap, cela équivaut à des insultes discriminatoires. La colère n'excuse jamais les propos discriminatoires.

Même si Mademoiselle X invoque l'absence d'intention de discriminer, le Tribunal rejette ce moyen de défense et condamne cette dernière à payer 4500$ à titre de dommages moraux et 1500$ à titre de dommages punitifs.

La façon de s'exprimer et d'agir se doit d'être « politiquement correcte » jusqu'au bout des doigts, surtout lorsque l'on communique par texto.

*TDPQ 500-53-000465-177

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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