L'amour maternel a ses limites | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Séparation ou divorce > L'amour maternel a ses limites

L'amour maternel a ses limites

Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour certains, c'est une réjouissance, pour d'autres, c'est un fardeau. Mais qu'en serait-il si vous deviez souffrir de la présence de votre belle-mère et de son conjoint toute l'année?

Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour certains, c'est une réjouissance, pour d'autres, c'est un fardeau. Mais qu'en serait-il si vous deviez souffrir de la présence de votre belle-mère et de son conjoint toute l'année?

Un couple ayant eu deux enfants, cesse de faire vie commune après dix ans. Monsieur déménage chez sa mère et son conjoint, tandis que Madame quitte la maison familiale pour un duplex, où chaque enfant y a sa propre chambre. Après avoir accepté une garde partagée, Madame s'adresse à la Cour* et demande une garde exclusive pour ses deux enfants. Elle soutient que les capacités parentales du père sont inadéquates.

Économisez... Faites votre Convention d'union de fait en ligne

Le juge rappelle que les principales conditions d'une garde partagée sont :

  • l'intérêt et la stabilité de l'enfant;
  • la capacité parentale de chaque parent;
  • la capacité des parents de communiquer entre eux et l'absence de conflit;
  • la proximité ou l'éloignement de la résidence respective des parents.

Le tribunal, après l'analyse détaillée de la preuve, constate que bien que Monsieur soit un père aimant et attentif, il est incapable de s'occuper des enfants sans sa mère. Il conclut donc que les capacités parentales de Monsieur sont déficientes. La propension de ce dernier à laisser sa mère interagir à sa place et de se mêler des choses qui relèvent clairement de la coparentalité, a un impact direct sur ses capacités parentales. Le tribunal accorde donc à Madame la garde exclusive des enfants.

Les décisions judiciaires en matière de garde et d'accès des enfants sont intrinsèquement discrétionnaires et permettent donc à un juge de rendre une décision en fonction des intérêts de l'enfant.

En ce temps des fêtes, les équipes de Notaire-Direct et ScriptaLegal.com se joignent à moi pour vous offrir nos meilleurs voeux et souhaiter que vos réunions de famille soient une source de joie, de bonheur et d'amour.

*C.A. 200-09-009644-177

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Obligation alimentaire entre conjoints de fait
Me François Forget - 24 septembre 2006
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis...
Les vices cachés lors de l'achat d'une propriété
Me François Forget - 27 mai 2009
Lors de la vente d'un immeuble, tout vendeur ne doit pas seulement se limiter à connaître tout ce qu'il dit,...
Retenues pour des travaux correctifs
Me François Forget - 28 juin 2010
Ce qui peut paraître clair et limpide pour certains est parfois complexe et nuancé pour d'autres.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier