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« Rien n'est jamais acquis à l'homme » Louis Aragon

Plus les agglomérations urbaines s'étendent, plus certaines industries se réfugient derrière leurs droits acquis en invoquant l'antériorité de leur installation.

Plus les agglomérations urbaines s'étendent, plus certaines industries se réfugient derrière leurs droits acquis en invoquant l'antériorité de leur installation.

Ainsi, des voisins résidant à proximité d'un Centre de tir, s'adressent à la Cour* pour que ce Centre réduise ses heures d'activité et que les inconvénients n'excèdent pas les limites de la tolérance. Le Centre étant ouvert deux soirs par semaine ainsi que les samedis et ce, 52 semaines par année, les voisins se plaignent que le bruit incessant des tirs est insupportable.

À sa défense, le Centre invoque qu'il respecte « religieusement » la réglementation municipale d'autant plus que ses installations sont antérieures aux développements domiciliaires qui les entourent. Le Tribunal précise « que ce n'est pas l'antériorité des installations qui doit être prise en compte, mais l'antériorité des inconvénients subis par les voisins ».

La preuve démontre que les voisins ont fait leur devoir avant d'acheter leur résidence et ils ont constaté que le bruit à l'époque était tolérable. Ces derniers étaient en droit de prévoir que le Centre continuerait d'exploiter le Centre sans causer d'inconvénients excessifs au voisinage et ce, tel que stipulé au code civil du Québec. Le Tribunal donne raison aux voisins et ordonne que le Centre réduise ses heures d'ouvertures.

Bien que jouissant de certains droits acquis en vertu de l'antériorité, ces droits ne permettent pas au Centre d'augmenter les inconvénients que doivent subir ses voisins. Tout droit a ses limites, surtout lorsqu'on a des voisins.

*CA 200-09-008750-140

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

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