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Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.

Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.

Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.

Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt le droit aux enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents.

Ainsi, une relation fusionnelle entre une mère et sa fille prend fin abruptement lorsque cette dernière décide d'aller habiter chez son nouveau conjoint. Cette mère, maintenant grand-mère, s'adresse au tribunal* pour obtenir un droit d'accès auprès de sa petite-fille, soit une fin de semaine sur quatre en sus de deux autres journées non consécutives par mois. Les parents s'opposent, jugeant que la grand-mère s'ingère trop dans leur vie en invoquant certains événements :

  • Dès le début de leur union, la grand-mère entreprend sa campagne de dénigrement envers son gendre. Elle communique avec au moins deux amies de sa fille pour qu'elles interviennent auprès d'elle afin de l'inciter à quitter son conjoint;
  • Un jour, suite à une confidence de sa fille à l'effet qu'un homme de son entourage cherche à la séduire, la grand-mère, en fouillant dans les contacts du téléphone de sa fille, obtient les coordonnées du prétendant et l'appelle pour lui demander de courtiser sa fille afin qu'elle laisse son conjoint;
  • Lorsque la fille accouche par césarienne, la grand-mère est présente et le père attend dans le corridor de l'hôpital. Cette dernière a donc le privilège de voir l'enfant avant le père et de coucher dans la chambre de sa fille à l'hôpital, tandis que le père doit quitter pour aller dormir à la maison;
  • Pendant une de ses visites, la grand-mère confie à sa fille que la relation de cette dernière avec son conjoint bat de l'aile et lui suggère encore une fois qu'elles devraient vivre ensemble à la Ville A avec sa petite- fille;
  • Un intervenant de la DPJ cogne à la porte de la résidence des parents. Ceux-ci réalisent qu'ils font l'objet d'un signalement dirigé contre le père. Les informations données par l'intervenant les incitent à croire que le signalement a été initié par la grand-mère.

Le juge rappelle que les droits conférés aux grands-parents doivent s'exercer en respectant le principe « que toutes les décisions qui concernent un enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.» Constatant que la mère « est incapable de couper le cordon avec sa fille et que ce conflit entre les parties a des répercussions négatives sur la vie de l'enfant », le tribunal rejette la demande de la grand-mère.

*CS 450-04-014040-157

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

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