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L'homme courtois évite de poser le pied sur l'ombre de son voisin. - Proverbe chinois

Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de l'existence de son voisin.

Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de l'existence de son voisin.

Ainsi, un couple désireux de réaménager son terrassement débute des travaux importants sans en avoir informé au préalable leurs voisins. Ces derniers se plaignent que les travaux se sont éternisés pendant plus de trois semaines, six jours sur sept, de 7 heures à 18 heures et surtout, de la quantité de poussière amenée chez eux par la coupe de matériaux à sec.

Le tribunal* rappelle qu'en vertu du Code civil du Québec « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage en autant qu'ils n'excèdent pas les limites de la tolérance. » Par contre, s'appuyant sur une décision de la Cour suprême, le juge conclut que les dispositions du Code civil du Québec n'exigent aucune preuve d'un comportement fautif pour établir la responsabilité d'un propriétaire ayant causé les inconvénients excessifs en matière de voisinage et mettent l'accent sur le résultat de l'acte et non sur le comportement du propriétaire.

Le tribunal condamne le couple à payer aux voisins une somme de 3150 $ soit 75 $ par jour pour toute la durée des travaux et 25 $ par jour pour les dix jours suivants. Par ailleurs, les voisins auraient dû être informés d'avance de la durée des travaux. Le couple aurait dû, en plus, demander à l'entrepreneur de débuter les travaux plus tardivement d'autant que ce dernier a négligé de réaliser lesdits travaux de façon à réduire considérablement l'épandage de poussière sur la propriété voisine.

En ce temps des fêtes, si vous prévoyez que vos festivités vont se prolonger sur plusieurs jours, faute d'inviter vos voisins, il serait sage de les informer au préalable.

*C.Q. 505-32-030282-124

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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