Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Demandez en ligne vos documents spéciaux liés à l'assurance de personnes

Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.

Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.

Contrat entre une société et son actionnaire ou employé clé, qui prévoit les droits et obligations des parties ainsi que les conditions du partage de la prime, lors de l'achat en copropriété d'une police maladies graves avec protection retour de prime en faveur de l'assuré.
Contrat conclu lors de l'achat d'une police d'assurance par une société, qui détermine les conditions de protection et de conservation des renseignements personnels de l'assuré, et les raisons permettant à la société d'en prendre connaissance et de les utiliser.
Contrat qui permet à un cabinet inscrit auprès de l'AMF de verser une rémunération à une personne non certifiée qui lui réfère des consommateurs pour la vente de produits ou services autorisés.
Contrat qui permet à un cabinet inscrit auprès de l'AMF de partager sa commission avec d'autres inscrits, lors de la référence d'un client qui mène à l'achat d'un bien ou service financier.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance invalidité.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance maladies graves.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance vie.
Politique destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Politique destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
En partenariat avec

Pour profiter de cette offre, vous devrez posséder un compte d'utilisateur auprès de SCRIPTALEGAL.com afin que celle-ci puisse être assignée à votre compte.

Dans la section ci-dessous, créez gratuitement votre compte ou accédez-y en effectuant le choix approprié.

Vous êtes déjà inscrit

Nom d'utilisateur  ou  Adresse courriel

Mot de passe
visibility_off

Inscrivez-vous

Nom d'utilisateur

Prénom

Nom de famille

Téléphone

Courriel

Mot de passe (12 caractères minimum, composé de lettres, chiffre, d'au moins un caractère spécial, d'une minuscule et d'une majuscule)

Confirmez le mot de passe


Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier