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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

La convention entre actionnaires

Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques.  Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention entre actionnaires d'une même société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.

ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME
ScriptaLegal.com et les documents juridiques de votre PME

ScriptaLegal.com vous permet de créer en ligne, à prix abordable, des documents liés à votre PME. Complétez le questionnaire et votre document sera généré instantanément. Un conseiller juridique peut même réviser votre questionnaire.

La médiation civile ou commerciale
La médiation civile ou commerciale

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le recours à la médiation civile ou commerciale. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Me François Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal.com
Me François Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal.com

Me François Forget, notaire, explique ce qui l'a motivé à fonder ScriptaLegal.com. Un site de documents juridiques en ligne, générés instantanément à partir de vos réponses.

Comment envoyer votre demande
Comment envoyer votre demande

À l'aide de ce vidéo nous vous expliquerons comment compléter une demande pour un service nécessitant l'intervention de l'équipe juridique de ScriptaLegal.com

Comment créer votre document
Comment créer votre document

À l'aide de ce vidéo nous vous expliquerons comment créer instantanément votre document juridique sur ScriptaLegal

Le droit immobilier
Le droit immobilier

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant si vous êtes à la recherche de développer une expertise poussée dans les différents champs d'actions du droit immobilier tant résidentiel, que commercial ou industriel. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

L'achat ou la vente d'un bateau
L'achat ou la vente d'un bateau

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique et vous conseiller pour tout ce qui concerne les modalités de vos transactions maritimes. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Régime de protection et mandat de protection
Régime de protection et mandat de protection

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique de l'ouverture d'un régime de protection ou pour l'homologation d'un mandat de protection. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Protection du patrimoine
Protection du patrimoine

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui ont préparé pour vous, toute une série de documents que vous pourrez personnaliser, tels qu'un contrat d'union fait, un testament, un mandat de protection. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Liquidation de succession
Liquidation de succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui aidera tout liquidateur ou héritier ne sachant pas exactement comment procéder pour la liquidation d'une succession. Pour plus d'informations : cliquez ici

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