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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale

Correspondance successorale

Différentes lettres utiles tout au long du processus de règlement d'une succession.

Lettre utile pour obtenir les informations pertinentes concernant une police d'assurance-vie qu'aurait pu détenir le défunt auprès d'un assureur.
Lettre de présentation utile pour le liquidateur en vue de faire une demande auprès de Revenu Québec pour obtenir l'autorisation fiscale nécessaire afin de finaliser le règlement de la succession.
Lettre de présentation utile au liquidateur en vue de faire une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un certificat de décharge afin de finaliser le règlement de la succession.
Lettre utile pour toute personne souhaitant obtenir du curateur public du Québec, une liste des biens que ce dernier administrait pour le compte du défunt.
Lettre utile pour le cas où un héritage d'une valeur de plus de 25 000$ doive être fait à un enfant mineur.
Lettre utile pour toute personne souhaitant obtenir de l'employeur du défunt les informations pertinentes en vue de dresser l'inventaire successoral.
Lettre utile pour obtenir de l'information concernant le compte du défunt auprès de cette institution ou encore pour transmettre les documents pertinents en vue du transfert de fonds au nom de la succession.
Lettre utile pour procéder à la fermeture d'un compte de carte de crédit ainsi qu'à l'annulation d'un abonnement ou d'un service dont bénéficiait la personne décédée.
Lettre utile pour le liquidateur souhaitant faire une remise partielle ou totale aux héritiers d'une succession.
Lettre utile pour obtenir des différentes institutions, les informations pertinentes en vue de dresser l'inventaire des biens du défunt.
Lettre utile pour le liquidateur souhaitant faire la remise d'un legs fait à titre particulier à un légataire.
Lettre utile pour obtenir de l'information concernant le compte du défunt auprès de cette institution ou encore pour transmettre les documents pertinents en vue du transfert de fonds au nom de la succession.
Lettre utile pour obtenir des différentes société les informations pertinentes concernant divers placements en vue de dresser l'inventaire des biens du défunt.
Lettre utile pour acheminer une demande de rapport médical au médecin de la personne décédée.
Lettre utile pour le liquidateur souhaitant présenter sa reddition de compte finale aux héritiers d'une succession.
Lettre utile pour effectuer le retour de la carte d'assurance maladie à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Lettre utile pour effectuer le retour de la carte d'assurance sociale au gouvernement canadien.
Lettre utile pour effectuer le retour du certificat de chasseur/piégeur du défunt et, le cas échéant, tout permis de chasse ou de piégeage.
Lettre utile pour retourner le passeport du défunt auprès des autorités canadienne en vue de le faire annuler.
Lettre utile pour effectuer le retour du permis de conduire du défunt auprès de la SAAQ.
Lettre utile pour effectuer le retour du permis de possession/acquisition d'armes à feu du défunt.
Lettre utile pour toute personne souhaitant adresser toute demande de prestations auprès de Retraite Québec.
Lettre utile pour aviser du décès d'un rentier, retourner un chèque et/ou s'informer en lien avec les sommes payables au défunt auprès de Retraite Québec.
Lettre utile pour aviser du décès d'un rentier, retourner un chèque et/ou s'informer en lien avec les sommes payables au défunt auprès de Service Canada - pension de la Sécurité de la vieillesse.
Lettre utile pour le cas où le défunt détenait un numéro de taxe (TPS) afin de faire les vérifications auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Lettre utile pour le cas où le défunt détenait un numéro de taxe afin de faire les vérifications auprès de Revenu Québec.
Lettre de présentation utile au liquidateur en vue de faire une demande auprès des diverses institutions ou sociétés pour le transfert des biens du défunt au nom de sa succession.

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