Divers

Des contrats tels que reconnaissance de dettes ou vente d'un véhicule moteur.

Contrat d'emploi-à partir de 35 $
Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi.
Contrat de services-à partir de 25 $
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour les situations un peu plus complexes.
Engagement à confidentialité par un employé-à partir de 15 $
Pour que vos employés s'engagent par écrit à maintenir la confidentialité.
RDPRM - Recherche par numéro de série d'un véhicule routier-à partir de 25 $
Votre recherche au Registre des droits personnels et réels mobiliers pour le véhicule que vous voulez acheter.
Reconnaissance de dette-15 $
Votre reconnaissance de dette afin de constater par écrit l'existence d'un prêt entre prêteur et emprunteur.
Vente d'un véhicule motorisé entre particuliers-15 $
Votre contrat de vente d'un véhicule motorisé constaté par écrit pour plus de sécurité.
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