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Société par actions

Tout ce qu'il vous faut pour la société par actions, qu'il s'agisse de sa constitution, son organisation juridique ou la tenue de son registre des procès-verbaux, le tout classé par sujet.

Actions-à partir de 10 $

Tout ce qu'il vous faut pour procéder à la souscription, l'émission, le transfert, le rachat d'actions et même le remplacement d'un certificat d'actions.

Administrateur-à partir de 10 $

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Affaires bancaires-15 $
Résolution confirmant le choix de l'institution financière de la société.
Assemblées annuelles-à partir de 60 $

Pour se conformer à la loi sur les sociétés par actions et ainsi éviter tout problème éventuel.

Autorités gouvernementales-à partir de 25 $

Pour effectuer, en votre nom, les opérations nécessaires auprès des autorités compétentes en respect de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Avis et renonciation-à partir de 10 $

Divers avis et renonciation pour les besoins administratifs de votre société.

Certificats et registres-à partir de 15 $

Pour obtenir les différents documents devant être insérés au livre des procès-verbaux de la société à l'exception des résolutions.

Convention d'actionnaires-à partir de 15 $

Rédigez vous-même en ligne tout type de convention entre actionnaires.

Conversion-à partir de 25 $

Documentation utile pour procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Dirigeant-à partir de 10 $

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Dividendes et Bonus-à partir de 15 $

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Exercice financier-à partir de 15 $

Résolution pour ratifier ou autoriser le changement de date de fin de l'exercice financier de la société.

Expert-comptable-à partir de 15 $

Résolution pour ratifier le changement de l'expert-comptable de la société ou pour faire suite à la démission de ce dernier et son remplacement.

Fondé de pouvoir-à partir de 15 $

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Incorporation et organisation d'une société-à partir de 15 $

Pour la constitution d'une société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou du Canada.

Nom d'emprunt et dénomination sociale-à partir de 15 $

Tout ce qui à trait à la recherche, l'adoption ou la ratification concernant l'utilisation d'un nom par la société par actions.

Numéros de taxes-à partir de 125 $

Service de demande de numéros de taxes en ligne pour toute personne physique ou morale.

Résolutions diverses-à partir de 15 $

Résolutions administratives portant sur divers sujets pour votre société.

Siège social-à partir de 15 $

Pour obtenir la documentation utile en lien avec le siège social d'une société par actions.

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