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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Société par actions

Maintenez à jour les registres de votre société par actions

Préparez vous-même en ligne les différentes résolutions pour maintenir à jour le registre des procès-verbaux de votre société.

Actions|à partir de 10 $

Tout ce qu'il vous faut pour procéder à la souscription, l'émission, le transfert, le rachat d'actions et même le remplacement d'un certificat d'actions.

Administrateur|à partir de 10 $

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Résolution confirmant le choix de l'institution financière de la société.
Assemblées annuelles|à partir de 60 $

Pour se conformer à la loi sur les sociétés par actions et ainsi éviter tout problème éventuel.

Autorités gouvernementales|à partir de 25 $

Pour effectuer, en votre nom, les opérations nécessaires auprès des autorités compétentes en respect de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Avis et renonciation|à partir de 10 $

Divers avis et renonciation pour les besoins administratifs de votre société.

Certificats et registres|à partir de 15 $

Pour obtenir les différents documents devant être insérés au livre des procès-verbaux de la société à l'exception des résolutions.

Convention d'actionnaires|à partir de 15 $

Rédigez vous-même en ligne tout type de convention entre actionnaires.

Conversion|à partir de 25 $

Documentation utile pour procéder à la conversion d'une société par actions constituée selon la loi québécoise au régime de l'actionnaire unique.

Dirigeant|à partir de 10 $

Résolution ou avis pour la nomination, la démission, l'inaptitude ou la révocation d'un dirigeant de la société et la décision concernant son remplacement.

Dividendes et Bonus|à partir de 15 $

Résolution pour la déclaration de dividendes ou de bonus de la société.           

Exercice financier|à partir de 15 $

Résolution pour ratifier ou autoriser le changement de date de fin de l'exercice financier de la société.

Expert-comptable|à partir de 15 $

Résolution pour ratifier le changement de l'expert-comptable de la société ou pour faire suite à la démission de ce dernier et son remplacement.

Fondé de pouvoir|à partir de 15 $

Toute la documentation requise pour procéder à la nomination ou l'acceptation d'un fondé de pouvoir ayant droit de vote dans une société par actions.

Pour la constitution d'une société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou du Canada.

Tout ce qui à trait à la recherche, l'adoption ou la ratification concernant l'utilisation d'un nom par la société par actions.

Numéros de taxes|à partir de 125 $

Service de demande de numéros de taxes en ligne pour toute personne physique ou morale.

Résolutions diverses|à partir de 15 $

Résolutions administratives portant sur divers sujets pour votre société.

Siège social|à partir de 15 $

Pour obtenir la documentation utile en lien avec le siège social d'une société par actions.

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