Contrats, conventions et documents juridiques adaptés à votre entreprise
Optimisez votre PME avec nos contrats et documents juridiques personnalisés via un formulaire interactif. Du contrat de service aux conventions d'actionnaires, assurez la protection de votre société avec nos solutions juridiques en ligne, simples et efficaces.
Optimisez vos accords professionnels avec notre contrat de services, adaptable à des situations simples ou complexes grâce à un questionnaire détaillé.
Protégez vos droits en tant qu'actionnaire d'une société par actions grâce à notre convention entre actionnaires d'achat-vente, à la fois précise et exhaustive.
Prenez le contrôle de votre entreprise avec une convention unanime entre actionnaires, un document essentiel pour restreindre les pouvoirs des administrateurs.
Entente en ligne pour transmettre les données personnelles à des fournisseurs, sécurisée et légale Laquelle répond aux exigences de la législation québécoise.
Notre entente vous aide à définir les mesures pour protéger la confidentialité et empêcher l'utilisation inappropriée des données après l'expiration des contrats.