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Copropriété

Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.

Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires-à partir de 15 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle.
Avis de convocation - assemblée générale des copropriétaires suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur-à partir de 15 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation à chacun des copropriétaires avant la toute première assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Avis de convocation - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires-à partir de 10 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale extraordinaire.
Avis de convocation - réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires-10 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation et l'ordre du jour à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires en vue d'une réunion de son conseil d'administration.
Avis de modification à l'ordre du jour-à partir de 8 $
Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire.
Bulletins de vote personnalisés-à partir de 10 $
Pour le comptage facile du nombre de voix exprimées par les copropriétaires lors d'un vote.
Contrat de services-à partir de 25 $
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour les situations un peu plus complexes.
Livre - Registre de la copropriété-à partir de 100 $
Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires.
Mise en demeure au Syndicat des copropriétaires pour remettre en état des parties communes-15 $
Votre mise en demeure pour demander au Syndicat des copropriétaires de procéder à la remise en état de parties communes.
Mise en demeure pour demander à un copropriétaire le paiement de ses charges communes/cotisation spéciale-15 $
Votre mise en demeure pour demander à un copropriétaire de payer au Syndicat sa contribution aux charges communes ou au fonds de prévoyance en retard ou sa cotisation spéciale impayée.
Procès-verbal - assemblée générale annuelle-à partir de 25 $
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété.
Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire-à partir de 15 $
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Procès-verbal - assemblée générale suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur-20 $
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.
Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat-15 $
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de la réunion des administrateurs dans le registre de votre copropriété.
Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat-10 $
Une résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter.
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