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Droit des affaires > Copropriété

Créez en ligne vos documents pour la copropriété

Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.

Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation à chacun des copropriétaires avant la toute première assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale extraordinaire.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation et l'ordre du jour à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires en vue d'une réunion de son conseil d'administration.
Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire.
Bulletins de vote personnalisés|à partir de 10 $
Pour le comptage facile du nombre de voix exprimées par les copropriétaires lors d'un vote.
Contrat de services|à partir de 25 $
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour les situations un peu plus complexes.
Livre - Registre de la copropriété|à partir de 100 $
Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires.
Votre mise en demeure pour demander au Syndicat des copropriétaires de procéder à la remise en état de parties communes.
Votre mise en demeure pour demander à un copropriétaire de payer au Syndicat sa contribution aux charges communes ou au fonds de prévoyance en retard ou sa cotisation spéciale impayée.
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété.
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de la réunion des administrateurs dans le registre de votre copropriété.
Une résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter.

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