Ce contrat permet à des planificateurs financiers, des représentants en assurance et des cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers de partager leurs commissions avec d'autres entreprises inscrites, lorsque des clients leur sont référés et qu'un produit financier leur est vendu ou qu'un service financier leur est rendu.
Entente de partage de commission | 600 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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