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Résolution - Achat assurance vie

Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance vie...plus

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Il s'agit du document légal qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance vie sur la tête d'un actionnaire, d'un employé ou d'une personne qui a un intérêt moral ou financier pour l'entreprise.

  • 1 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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