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Droit des affaires > Emploi / Travail > Code de conduite et d'éthique en entreprise

Code de conduite et d'éthique en entreprise

Règles générales portant sur les comportements appropriés à adopter en milieu de travail...plus

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Description

  • Le code de conduite et d'éthique est fort utile pour l'entreprise qui souhaite se doter de règles générales claires quant aux comportements souhaités en milieu de travail.
  • Les règles générales énoncées dans le code de conduite et d'éthique permettent à tous de bien connaître les comportements auxquels l'employeur et les employés sont soumis.
  • En cas d'inconduite ou de comportements inappropriés, il sera plus facile pour l'entreprise de faire valoir ses attentes aux personnes concernées.
  • Le code de conduite et d'éthique proposé peut être utilisé même si l'entreprise avait déjà adoptés des politiques internes bien précises sur un sujet donné et ce, qu'elle souhaite conserver ou non l'intégralité de telles politiques.
  • Notre code d'éthique et de conduite est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre code de conduite et d'éthique en entreprise.

  • Identification de l'entreprise
  • Définition de « employé » et obligation de respect des règles du code
  • Respect et loyauté de la part des employés
  • Comportements des employés au travail
  • Avantages des employés, le cas échéant
  • Santé et sécurité au travail
  • Comportements des employés face aux biens de l'entreprise
  • Communication des employés avec les médias
  • Conflits d'intérêt des employés en rapport avec l'entreprise et leurs activités en dehors de leur emploi
  • Participation des employés à la vie politique ou publique
  • Relations des employés avec les gouvernements
  • Relations des employés avec les communautés
  • Conflits d'intérêt personnel des employés et conduite à adopter
  • Comportements interdits pour les employés
  • Harcèlement de la part des employés et violence au travail
  • Respect de l'environnement
  • Règles applicables aux administrateurs de l'entreprise
  • Règles applicables aux dirigeants de l'entreprise
  • Règles applicables aux membres de la haute direction
  • Procédure face à une infraction : Signalement par les employés
  • Clause spéciale
  • Mesures possibles en cas de manquement à ce code
  • Personne responsable concernant l'application de ce code
  • Entrée en vigueur de ce code
  • Accusé de réception par l'employé

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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