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Service de publication au RDPRM

Service de publication en ligne pour les notaires...plus

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120
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Option disponible

Frais de publication au RDPRM - Exempt de taxes 48 $

Description

Numériser votre acte devant faire l'objet d'une publication;

Transmettez-nous la date de naissance de chaque individu et/ou l'adresse de toute personne morale;
  • 1 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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