Service de publication au RDPRM

Service de publication en ligne pour les notaires...plus

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À partir de 120 $ * Détails
Description

Numériser votre acte devant faire l'objet d'une publication;

Transmettez-nous la date de naissance de chaque individu et/ou l'adresse de toute personne morale;
Options et frais
Prix
Service de publication au RDPRM 120 $
Frais de publication au RDPRM - Exempt de taxes 47 $
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  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
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    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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