Le présent service a été conçu de manière à ce que, grâce à notre questionnaire et aux choix qui y sont offerts, le contrat de services puisse s'adapter tant à des situations d'affaires très simples qu'à des situations plus complexes requérant un contrat offrant un plus grand nombre de clauses.
Le contrat de services, c'est une entente entre un client, celui qui requiert les services, et le prestataire, celui qui s'engage à fournir les services demandés par le client. Le client qui retient les services d'un prestataire le fait généralement pour l'exécution d'un travail spécifique pendant une période de temps prédéterminée quoi que cela puisse aussi être prévu pour une période indéterminée.
Le contrat de services régit notamment :
La signature d'un contrat de services entend prévenir d'éventuels conflits entre les parties puisqu'il établit à l'avance les principales règles qui régiront les rapports économiques et les relations entre les parties concernant les services retenus, notamment quant à la résiliation du contrat et sa terminaison en cas de défaut du prestataire ou du client.
Le contrat de services proposé a été conçu de manière à intégrer les principales clauses applicables pour un tel contrat et dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de services.
Contrat de services | 30 $ |
Ajout d'une clause traitant de la propriété intellectuelle | 5 $ |
Ajout d'une clause de confidentialité | 5 $ |
Ajout d'une clause de non-concurrence | 10 $ |
Ajout d'une clause de non-sollicitation de la clientèle | 10 $ |
Ajout d'une clause de non-sollicitation du personnel | 10 $ |
Ajout d'une clause de non-sollicitation des fournisseurs | 10 $ |
Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions | 5 $ |
Extrait de résolution du prestataire de services qui serait une société par actions | 5 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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