Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé

Politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé

Votre politique d'employeur concernant la fourniture d'un véhicule à un employé de l'entreprise vous permettra de bien établir les responsabilités de l'employeur et celles de l'employé en semblable matière...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez votre politique

Faites-la signer

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé permet à l'employeur de faire part, à tout employé concerné, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé entend énoncer clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé :
  • Objectif de la politique;
  • Les respect de la loi;
  • Les amendes, infractions et/ou pénalités;
  • Le permis de conduire;
  • Les personnes admises dans un véhicule fourni par l'employeur;
  • Procédures en cas d'accident;
  • Les coûts d'utilisation des véhicules fournis par l'employeur;
  • L'utilisation de cellulaires au volant;
  • La consommation de tabac (facultatif);
  • Sanctions;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier