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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique concernant l'utilisation d'un cellulaire ou téléphone intelligent fourni aux employés

Politique concernant l'utilisation d'un cellulaire ou téléphone intelligent fourni aux employés

Votre politique d'employeur concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés vous permettra de bien établir les responsabilités de l'employeur et celles de l'employé en semblable matière...plus

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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Description

  • La politique concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés permet à l'employeur de faire part, à ses employés, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés entend énoncer clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique de l'employeur concernant l'utilisation d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent fourni aux employés  :
  • Objectif;
  • Portée de la politique et responsabilités;
  • Énoncé de la politique;
  • Critères d'attribution d'appareils cellulaires aux employés de l'employeur
    • concernant les cellulaires
    • concernant les téléphones intelligents
    • concernant les déplacements d'un employé à l'extérieur de son lieu de travail habituel
  • Directives de l'employeur relativement à l'achat de cellulaires;
  • Appels personnels, appels au numéro 411 et messages textes;
  • Reprise des cellulaires d'entreprise;
  • Conversion d'un cellulaire d'entreprise à un cellulaire personnel;
  • Conversion d'un cellulaire personnel à un cellulaire d'entreprise;
  • Utilisation d'appareils cellulaires au volant (téléphone, courriels, messages textes et autres)
    • Directives générales
    • Législation au Québec
  • Sanctions en cas de non-respect;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

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