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Politique concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool

Votre politique d'employeur concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool vous permettra d'établir clairement avec chacun des employés ce qui ne saurait être toléré au sein de l'entreprise...plus

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12 $ *
Description
  • La politique concernant la consommation de drogues et d'alcool permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes interdictions en semblable matière, ainsi que sa vision, ses valeurs et ses intentions à cet égard.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée concernant la consommation de drogues et d'alcool est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant la consommation de drogues et d'alcool dans le cadre du travail. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Politique en matière de santé et de sécurité au travail Politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle Politique concernant l'utilisation d'un cellulaire ou téléphone intelligent fourni aux employés
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Politique concernant la consommation de drogues et d'alcool » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre politique et faites procéder à sa signature.

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la consommation de drogues et d'alcool :

  • Normes applicables en matière de possession ou d'utilisation de drogues ou d'alcool en milieu de travail;
  • Mesures de dépistage mise en place par l'employeur (facultatif);
  • Réalisation des tests de dépistage (facultatif);
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.
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Sécurité

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    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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