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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique en matière de santé et de sécurité au travail

Politique en matière de santé et de sécurité au travail

Votre politique d'employeur en matière de santé et sécurité au travail vous permettra de bien établir les responsabilités de l'employeur et celles de l'employé en semblable matière...plus

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Description

  • La politique en matière de santé et sécurité au travail permet à l'employeur de faire part, à ses employés, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique en matière de santé et sécurité au travail entend énoncer clairement les responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée en matière de santé et sécurité au travail est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple en matière de santé et sécurité au travail. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique en matière de santé et de sécurité au travail :
  • Application de la politique;
  • Obligations de l'entreprise;
  • Responsabilités des administrateurs, dirigeants ou directeurs de l'entreprise;
  • Responsabilités des superviseurs du personnel de l'entreprise;
  • Responsabilités des représentants chargés des ressources humaines au sein de l'entreprise;
  • Responsabilités des employés de l'entreprise;
  • Mesures en cas de manquement à la politique;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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