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Avis de rétrogradation

L'avis de rétrogradation est souvent utilisé par l'employeur en guise d'alternative au congédiement lorsqu'il souhaite conserver à son emploi un employé de qualité éprouvant des difficultés dans son poste actuel, l'exercice de ses fonctions ou l'exécution de ses tâches...plus

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Description

  • Informations générales liées à la rétrogradation
  • L'avis de rétrogradation est considéré comme une mesure corrective face au comportement ou au rendement inadéquat d'un employé et il peut aussi être utilisé à titre de mesure disciplinaire. En effet, l'employeur s'attend à ce qu'un employé fournisse une performance de travail appropriée à la fonction que ce dernier occupe et une prestation de travail adéquate en tout temps.
  • L'avis de rétrogradation est généralement utilisé par l'employeur afin de garder à son service un employé, malgré le fait que ce dernier, pour diverses raisons, n'arrive plus à donner un rendement approprié à la fonction occupée, une prestation de travail adéquate ou une productivité satisfaisante dans l'exécution de ses tâches ou fonctions.
  • Il est important de savoir que la rétrogradation ne met pas fin au lien d'emploi avec l'employeur, car il ne s'agit que d'une mesure corrective mise en place par l'employeur en raison du mauvais comportement ou du rendement déficient d'un employé. Elle n'a donc pas besoin d'être précédée d'un avertissement écrit formel de l'employeur pas plus qu'elle ne donnera jamais ouverture au versement d'une indemnité compensatrice.
  • À partir des choix disponibles dans notre questionnaire, notre avis de rétrogradation vous permettra d'expliquer plus en détails à l'employé les raisons ayant mené à sa rétrogradation; notre avis de rétrogradation mentionnera le titre du nouveau poste que l'employé occupera au sein de l'entreprise et la date effective de ce changement.
  • Notre avis de rétrogradation conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite offrir à un employé une chance de rester à l'emploi de l'entreprise, malgré certaines difficultés comportementales ou un rendement insuffisant par rapport aux fonctions occupées ou une productivité devenue inadéquate, avant de devoir prendre la décision de le congédier.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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