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Avis de suspension d'un employé en raison d'un rendement insuffisant - sans rémunération

Avis de suspension de l'employeur souhaitant imposer une mesure disciplinaire de suspension temporaire sans rémunération à un employé dont le rendement est insuffisant...plus

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Description

  • Informations générales liées à la suspension
  • Cet avis de suspension sans rémunération doit être utilisé par l'employeur uniquement pour le cas où il souhaite suspendre temporairement un employé dont le rendement au travail est insuffisant.
  • Cet avis contient une mention à l'effet que l'employé ne sera pas rémunéré durant la période de suspension qui lui est imposée, cette période pouvant s'étendre d'une à plusieurs journées consécutives.
  • De manière générale, la suspension imposée à un employé est utilisée pour lui faire prendre conscience de la gravité de la situation quant à sa performance insuffisante au travail, l'inciter à corriger la situation rapidement et l'informer des conséquences possibles d'un retour au travail sans une amélioration significative de son rendement durant une période donnée.
  • L'imposition d'une suspension à un employé doit se faire pour des raisons sérieuses et la copie d'un tel avis et la preuve de sa réception par l'employé devront être conservés précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé afin de l'étoffer et ainsi avoir les preuves nécessaires en cas d'une action de l'employé ou encore, de plainte ou contestation de la part de celui-ci devant la CNESST, ainsi que pour être en mesure de faire valoir que l'employé a eu l'occasion d'améliorer son rendement.
  • L'avis de suspension sans rémunération que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations où il s'agit d'un employé dont le rendement au travail est insuffisant et qu'il en ait déjà été averti par son employeur.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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