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Avis de licenciement individuel

Lettre de l'employeur souhaitant rompre de manière définitive le lien d'emploi avec un employé en invoquant des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques...plus

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12 $ *
Description
  • L'avis de licenciement individuel proposé dans ce service doit être utilisé par l'employeur uniquement pour rompre de manière définitive le lien d'emploi avec l'employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques.
  • Dans cet avis de licenciement, l'employeur pourra choisir, à partir du questionnaire, les raisons motivant ce licenciement individuel.
  • Selon le choix qui sera fait par l'employeur, l'avis de licenciement individuel pourra soit prendre effet immédiatement et prévoir l'indemnité compensatrice devant être remise à l'employé dans un tel cas, ou accorder à l'employé le délai de préavis écrit pour une cessation d'emploi tel que prévu par la loi.
  • Le délai d'avis doit être établi en fonction du nombre d'années de service continu que l'employé a cumulé auprès de l'employeur.
  • L'avis de licenciement et son accusé de réception par l'employé licencié devront être conservés par l'employeur dans le dossier de l'employé.
  • Notre avis de licenciement conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite mettre fin, sous forme de licenciement, à l'emploi d'un seul employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques tout en respectant les modalités prévues par la loi.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Certificat de travail Avis de congédiement Lettre de congédiement immédiat, sans avis préalable, mais avec indemnité compensatrice
Marche à suivre

Vous pouvez rédiger un « Avis de licenciement individuel » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de l'avis;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez l'avis, le signez et le remettez à l'employé lors de l'annonce de son licenciement.

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.

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Sécurité

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