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Certificat de travail

Le certificat de travail a pour but d'établir la période d'emploi d'un ex-employé et de dresser un portrait des tâches et fonctions qui lui avaient été confiées durant cette période...plus

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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Description

  • Le certificat de travail est préparé par l'ex-employeur pour être remis à l'ex-employé qui l'aura exigé suite à la terminaison de son entente de travail ou suite à son congédiement, licenciement individuel ou sa mise à pied pour plus de 6 mois.
  • Le certificat de travail sert uniquement à identifer la période de temps pendant laquelle l'ex-employé a occupé un poste au sein de l'entreprise et les différentes fonctions et tâches confiées à l'ex-employé durant cette même période.
  • En aucun temps, l'ex-employeur ne doit faire état, dans un certificat de travail, de la qualité du travail ou de la conduite de l'ex-employé; toutefois, ce certificat doit obligatoirement contenir le nom et l'adresse de l'ex-employeur.
  • Il ne faut pas confondre le certificat de travail émis par un ex-employeur avec la lettre de recommandation faite par ce dernier, car les deux n'ont pas la même fonction. En effet, le certificat sert uniquement à établir la période d'emploi de l'ex-employé au sein de l'entreprise et à dresser le portrait de son travail, tandis que la lettre de recommandation est plutôt destinée à mettre en valeur les qualités, les compétences et l'expérience de l'ex-employé auprès d'un employeur éventuel. Pour sa part, un relevé d'emploi remis à un ex-employé atteste le nombre d'heures assurables travaillées par celui-ci.
  • Notre certificat de travail conviendra pour toutes les situations où un employé congédié, licencié individuellement, mis à pied pour plus de 6 mois ou ayant terminé son entente de travail demande à son ex-employeur de lui fournir un tel document.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

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